concernent lesd[ites] villes, places, forts, leurs dependances,
appartenances, enclavements, afin que lesd[its] Seigneurs
Etats puissent rendre toutes ces villes, places, forts
et pays avec toutes leurs appartenances, dependances
annexes, et enclavemens à la Maison d’Autriche, aussy-
tost qu’ils en seront convenu avec Elle, laquelle en jouira
irrevocablement et à toujours.

13,,
La Navigation de la Lis depuis l’embouchure de la
Deule en remontant, sera libre, et il ne s’y etablira
aucun peage, ni imposition.

14,,
On est aussy convenu qu’aucune province, ville,
fort ou place desd[its] Pays-bas Espagnols, ni de ceux
qui sont cedez par Sa Majesté tres Chretienne soient
jamais cedez, transportez, ni donnez, ni puissent échoir
à la Couronne de France, ni à aucun Prince, ou Princesse
de la Maison ou ligne de France, soit en vertu de
quelque don, vente, echange, convention matrimoniale,
succession par testament, ou ab intestat, ou sous
quelqu’autre titre que ce puisse estre, ni estre mis de
quelque maniere que ce soit au pouvoir, ni sous l’auto-
rité du Roy tres Chrestien, ni de quelque Prince ou Princesse